Statuts modifiés adoptés par l'assemblée générale du 12 décembre 2005


TITRE I - BUTS - COMPOSITION - RESSOURCES -

ARTICLE 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre d'INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE D'AQUITAINE, dénommé en abrégé IHSA CGT.

La durée de l'Association est illimitée.

Son siège social est fixé à la Bourse du Travail - bureau 210 - 44, cours Aristide Briand -  33075 Bordeaux cedex.
Il pourra être transféré sur simple décision de son Conseil d'Administration après ratification par l'Assemblée Générale.

pdfTélécharger les statuts ICI

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